COMMUNE DE DOMMARTIN - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMMARTIN
COMMUNE DE DOMMARTIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dommartin.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMMARTIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69380 à DOMMARTIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMMARTIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMMARTIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMMARTIN
COMMUNE DE DOMMARTIN compte 3 autorisations recensées sur la période 23/11/2013 - 17/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMMARTIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMMARTIN
3 autorisations sur la période 23/11/2013 - 17/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Dommartin.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMMARTIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Place De La Mairie, Dommartin (69380) | DP Locaux | BE61 | 6 530 m² | 26 m² | 2023/11/17 |
| 1702 Impas Du Prost, Dommartin (69380) | PC Locaux | BH26 | 7 225 m² | 1 013 m² | 2016/01/26 |
| Rte Du Pont De Reyre, Dommartin (69380) | PC Locaux | AT34 | 85 281 m² | 106 m² | 2013/11/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMMARTIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMMARTIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMMARTIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.