COMMUNE DE DOMMARTIN - Autorisations d'urbanisme
Active
216900761
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMMARTIN
- SIREN
- 216 900 761
- SIRET siège
- 216 900 761 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/11/2013
- Dernière autorisation
- 17/11/2023
Siège social
- Adresse
- 4 SQ DE LA MAIRIE
- Commune
- 69380 DOMMARTIN
- Département
- Rhône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE DOMMARTIN
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Place De La Mairie, Dommartin (69380) | DP Locaux | BE61 | 6 530 m² | 26 m² | 2023/11/17 |
| 1702 Impas Du Prost, Dommartin (69380) | PC Locaux | BH26 | 7 225 m² | 1 013 m² | 2016/01/26 |
| Rte Du Pont De Reyre, Dommartin (69380) | PC Locaux | AT34 | 85 281 m² | 106 m² | 2013/11/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMMARTIN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE DOMMARTIN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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