Retour aux permis de construire de Dommartin

Permis de construire Locaux N° 06907613R0008

Permis de construire à Dommartin pour 106 m² de locaux - Rte Du Pont De Reyre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Pont De Reyre, Dommartin (69380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMMARTIN et accordé le 23 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06907613R0008, instruit par la commune de Dommartin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2013

Dossier PC n° 06907613R0008

Demandeur

COMMUNE DE DOMMARTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06907613R0008, délivré le 23 novembre 2013 à Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Pont De Reyre, Dommartin (69380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMMARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 281 m²

Surface existante avant

1 236 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

1 342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014.

Autorisation

23 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/11/2013

Chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Localisation du projet à Dommartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dommartin Code postal 69380 Identifiant INSEE 69076
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 236 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	1 342 m²
Total	1 236 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	1 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 236 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	1 342 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMMARTIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900761
SIRET: 21690076100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOMMARTIN (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06907613R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Pont De Reyre, Dommartin (69380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMMARTIN et accordé le 23 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06907613R0008, instruit par la commune de Dommartin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dommartin

DP n°0690762600036 Locaux Autorisé

1305 Route De Lozanne Parc D'activités Les Grandes Terres

Dommartin (69380)

Transformation sans extension

05 juin 2026 264 m² SDP

PC n°0690762500016 Mixte Autorisé

446 Rue De La Malataverne

Dommartin (69380)

Extension sans transformation

21 mai 2026 260 m² SDP RAVE CROISSANCE

PC n°0690762500013 Locaux Autorisé

525 Route Nationale 6

Dommartin (69380)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 62 m² SDP MRENOV IMMO

PC n°0690762500014 Locaux Commencé

1305 Route De Lozanne

Dommartin (69380)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 104 m² SDP SCI VUE SUR TERRES

PC n°0690762500017 Logement Autorisé

Allee Du Maligny

Dommartin (69380)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 113 m² SDP

PC n°0690762500015 Logement Autorisé

Rue Du Bourg

Dommartin (69380)

Transformation avec extension

22 déc. 2025 225 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dommartin

Permis d'aménager à Dommartin

5 autorisations

Permis de démolir à Dommartin

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dommartin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dommartin

Autres types d'autorisations à Dommartin

Caractéristiques du projet