Permis de construire n° 06907613R0008 à Dommartin pour 106 m² de locaux, Rte Du Pont De Reyre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2013
Dossier PC n° 06907613R0008
Demandeur
COMMUNE DE DOMMARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2013 à Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06907613R0008 porte sur un projet situé Rte Du Pont De Reyre. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMMARTIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Dommartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin Code postal 69380 Identifiant INSEE 69076
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 236 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 342 m² |
| Total | 1 236 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 236 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 342 m² |
| dont Entrepôt | 1 236 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 342 m² |
| Total locaux | 1 236 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMMARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900761
- SIRET
- 21690076100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOMMARTIN (69380)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOMMARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06907613R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |