COMMUNE DE DOMESSIN - Permis de construire et DP

Active
217301001 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Savoie (73)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMESSIN

COMMUNE DE DOMESSIN est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Domessin.

Profil et organisation

COMMUNE DE DOMESSIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73330 à Domessin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DOMESSIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMESSIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMESSIN

COMMUNE DE DOMESSIN compte 6 autorisations recensées sur la période 20/02/2015 - 06/06/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMESSIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

20/02/2015 - 06/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMESSIN

6 autorisations sur la période 20/02/2015 - 06/06/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Domessin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMESSIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMESSIN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMESSIN

Sources des informations sur COMMUNE DE DOMESSIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DOMESSIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DOMESSIN ?
COMMUNE DE DOMESSIN est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DOMESSIN ?
Le profil de COMMUNE DE DOMESSIN recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DOMESSIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DOMESSIN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DOMESSIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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