Permis de construire n° 07303914N1006 à Belmont-Tramonet pour 458 m² de locaux, Le Pivet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PC n° 07303914N1006
Demandeur
COMMUNE DE DOMESSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belmont-Tramonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303914N1006 a été délivré le 20 février 2015, pour un projet situé Le Pivet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMESSIN.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2116, A2114. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-Tramonet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
21/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Belmont-Tramonet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pivet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-Tramonet Code postal 73330 Identifiant INSEE 73039
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 62 m² | 396 m² | 8 m² | 396 m² | 54 m² | 458 m² |
| Total | 404 m² | 62 m² | 396 m² | 8 m² | 396 m² | 54 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 396 m² | -404 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 62 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Total locaux | 404 m² | 62 m² | 396 m² | 8 m² | 396 m² | 54 m² | 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMESSIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301001
- SIRET
- 21730100100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELMONT-TRAMONET (73330)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOMESSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303914N1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |