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Permis de construire Locaux N° 07303914N1006

Permis de construire à Belmont-Tramonet pour 458 m² de locaux - Le Pivet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pivet, Belmont-Tramonet (73330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMESSIN et accordé le 20 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 21 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303914N1006, instruit par la commune de Belmont-Tramonet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 07303914N1006

Demandeur

COMMUNE DE DOMESSIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07303914N1006, délivré le 20 février 2015 à Belmont-Tramonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pivet, Belmont-Tramonet (73330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMESSIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2116, A2114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 421 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2016.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

21/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

07/09/2015

Autorisation

20/02/2015

Chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

21/03/2016

Localisation du projet à Belmont-Tramonet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2116 A2114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pivet

Territoire administratif

Commune: Belmont-Tramonet Code postal 73330 Identifiant INSEE 73039
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	404 m²	62 m²	396 m²	8 m²	396 m²	54 m²	458 m²
Total	404 m²	62 m²	396 m²	8 m²	396 m²	54 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	404 m²	0 m²	0 m²	8 m²	396 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	62 m²	396 m²	0 m²	0 m²	458 m²	458 m²
Total locaux	404 m²	62 m²	396 m²	8 m²	396 m²	54 m²	458 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMESSIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301001
SIRET: 21730100100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELMONT-TRAMONET (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07303914N1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 février 2015
Date de dépôt	07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pivet, Belmont-Tramonet (73330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMESSIN et accordé le 20 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 21 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303914N1006, instruit par la commune de Belmont-Tramonet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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