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Permis de construire Locaux N° 0731002500001

Permis de construire n° 0731002500001 à Domessin pour 343 m² de locaux, 240 Rue Du Chef Lieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 240 Rue Du Chef Lieu, à Domessin (73330).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOMESSIN et accordée le 16 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731002500001, déposé en mairie de Domessin.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 0731002500001

Demandeur

COMMUNE DE DOMESSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0731002500001 a été délivré le 16 mai 2025 à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 240 Rue Du Chef Lieu. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMESSIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B932. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domessin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 441 m²

Surface existante avant

1 092 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/05/2025

Chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domessin Code postal 73000 Identifiant INSEE 73100
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	143 m²	0 m²	79 m²	3 m²	139 m²	-63 m²	80 m²
Locaux	949 m²	125 m²	139 m²	58 m²	79 m²	127 m²	1 076 m²
Total	1 092 m²	125 m²	218 m²	61 m²	218 m²	64 m²	1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	949 m²	125 m²	139 m²	58 m²	79 m²	127 m²	1 076 m²
Total locaux	949 m²	125 m²	139 m²	58 m²	79 m²	127 m²	1 076 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMESSIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301001
SIRET: 21730100100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DOMESSIN (73330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0731002500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 240 Rue Du Chef Lieu, à Domessin (73330).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOMESSIN et accordée le 16 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731002500001, déposé en mairie de Domessin.

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