Permis de construire Locaux N° 05415924L0002

Permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe pour 184 m² de locaux - Rue Armand Solvay

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 05415924L0002

Demandeur

COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

Cette page présente le permis de construire n° 05415924L0002, délivré le 29 mars 2024 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Armand Solvay, Dombasle-sur-Meurthe (54110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 091 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2025.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

27/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/03/2024
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2025

Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 411 m²
Locaux 615 m² 119 m² 65 m² 0 m² 0 m² 184 m² 799 m²
Total 1 091 m² 119 m² 65 m² 0 m² 65 m² 119 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 615 m² 119 m² 65 m² 0 m² 0 m² 184 m² 799 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215401597
SIRET
21540159700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415924L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Armand Solvay, Dombasle-sur-Meurthe (54110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE et accordé le 29 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 27 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415924L0002, instruit par la commune de Dombasle-sur-Meurthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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