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Permis de construire Locaux N° 05415920L0006

Permis de construire n° 05415920L0006 à Dombasle-sur-Meurthe pour 1 m² de locaux, Ancien Patis Sous Le Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 946 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Ancien Patis Sous Le Bois, à Dombasle-sur-Meurthe (54110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE et accordé le 28 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 28 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415920L0006, déposé en mairie de Dombasle-sur-Meurthe.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 05415920L0006

Demandeur

COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05415920L0006 a été délivré le 28 août 2020, pour un projet situé Ancien Patis Sous Le Bois. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO280. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombasle-sur-Meurthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 946 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/08/2020

Chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215401597
SIRET: 21540159700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DOMBASLE SUR MEURTHE (54110)

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Transformation avec extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05415920L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 946 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Ancien Patis Sous Le Bois, à Dombasle-sur-Meurthe (54110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE et accordé le 28 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 28 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415920L0006, déposé en mairie de Dombasle-sur-Meurthe.

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PC n°05415920L0004 Logement Autorisé

74 Rue Gabriel Peri

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30 juin 2020 105 m² SDP

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30 juin 2020 104 m² SDP 2BE

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Nouvelle construction

13 août 2020 231 m² SDP REGION GRAND EST

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03 nov. 2020 68 m² SDP

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