2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domart-en-Ponthieu.
COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 80620 à Domart-en-Ponthieu.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU compte 4 autorisations recensées sur la période 02/12/2013 - 27/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 22/06/2020 - 05/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Domart-en-Ponthieu. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9001 Rue Des Montagnes, Domart-en-Ponthieu (80620) | PC Locaux | AC331, AC591 | 337 m² | 8 m² | 2022/04/05 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Thionville, Domart-en-Ponthieu (80620) | PC Locaux | AB74, AB75 | 2 109 m² | 185 m² | 2020/06/22 |
1 autorisation sur la période 27/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Domart-en-Ponthieu. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Thionville, Domart-en-Ponthieu (80620) | PA | AB74 | 1 425 m² | 2023/12/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 02/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Domart-en-Ponthieu. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Roger Delval Ecole, Domart-en-Ponthieu (80620) | PD | AC98 | — | 2013/12/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
