COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU
COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domart-en-Ponthieu.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 80620 à DOMART-EN-PONTHIEU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU
COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU compte 4 autorisations recensées sur la période 02/12/2013 - 27/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU
2 autorisations sur la période 22/06/2020 - 05/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Domart-en-Ponthieu. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9001 Rue Des Montagnes, Domart-en-Ponthieu (80620) | PC Locaux | AC331, AC591 | 337 m² | 8 m² | 2022/04/05 |
| 1 Rue De Thionville, Domart-en-Ponthieu (80620) | PC Locaux | AB74, AB75 | 2 109 m² | 185 m² | 2020/06/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU
1 autorisation sur la période 27/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Domart-en-Ponthieu. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Thionville, Domart-en-Ponthieu (80620) | PA | AB74 | 1 425 m² | 2023/12/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU
1 autorisation sur la période 02/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Domart-en-Ponthieu. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Roger Delval Ecole, Domart-en-Ponthieu (80620) | PD | AC98 | — | 2013/12/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.