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Permis de construire Locaux N° 08024119P0003

Permis de construire à Domart-en-Ponthieu pour 185 m² de locaux - 1 Rue De Thionville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Thionville, Domart-en-Ponthieu (80620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU et accordé le 22 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 27 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08024119P0003, instruit par la commune de Domart-en-Ponthieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 08024119P0003

Demandeur

COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08024119P0003, délivré le 22 juin 2020 à Domart-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Thionville, Domart-en-Ponthieu (80620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB74, AB75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 109 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

27/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

26/10/2020

Autorisation

22/06/2020

Chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

27/09/2021

Localisation du projet à Domart-en-Ponthieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB74 AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domart-en-Ponthieu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80241
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Total	65 m²	185 m²	65 m²	120 m²	185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218002335
SIRET: 21800233500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOMART-EN-PONTHIEU (80620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08024119P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juin 2020
Date de dépôt	26/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Thionville, Domart-en-Ponthieu (80620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU et accordé le 22 juin 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 27 septembre 2021).

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