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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08024113M0001

Permis de démolir n° 08024113M0001 à Domart-en-Ponthieu, Rue Roger Delval Ecole

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU et autorisée le 2 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08024113M0001, déposé en mairie de Domart-en-Ponthieu.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PD n° 08024113M0001

Demandeur

COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Domart-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08024113M0001 a été délivré le 2 décembre 2013, pour un bâtiment situé Rue Roger Delval Ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Domart-en-Ponthieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/12/2013

Localisation du projet à Domart-en-Ponthieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domart-en-Ponthieu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80241
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218002335
SIRET: 21800233500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DOMART-EN-PONTHIEU (80620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08024113M0001
Code commune INSEE	80241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Roger Delval Ecole à Domart-en-Ponthieu (80620).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU et autorisée le 2 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08024113M0001, déposé en mairie de Domart-en-Ponthieu.

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