COMMUNE DE DOLUS LE SEC - Permis de construire et DP

Active
213700974 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE DOLUS LE SEC

COMMUNE DE DOLUS LE SEC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Dolus-le-Sec.

Profil et organisation

COMMUNE DE DOLUS LE SEC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37310 à DOLUS-LE-SEC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DOLUS LE SEC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOLUS LE SEC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOLUS LE SEC

COMMUNE DE DOLUS LE SEC compte 2 autorisations recensées sur la période 08/01/2013 - 29/06/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOLUS LE SEC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/01/2013 - 29/06/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOLUS LE SEC

2 autorisations sur la période 08/01/2013 - 29/06/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Dolus-le-Sec.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOLUS LE SEC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Loges, Tauxigny-Saint-Bauld (37310) PC Locaux XA58, XA60 18 780 m² 76 m² 2017/06/29
1 Rue Lafayette, Dolus-le-Sec (37310) PC Logement E408 211 m² 2013/01/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOLUS LE SEC

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOLUS LE SEC

Sources des informations sur COMMUNE DE DOLUS LE SEC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DOLUS LE SEC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DOLUS LE SEC ?
COMMUNE DE DOLUS LE SEC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DOLUS LE SEC ?
Le profil de COMMUNE DE DOLUS LE SEC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DOLUS LE SEC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DOLUS LE SEC concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DOLUS LE SEC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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