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Permis de construire Logement N° 0370971230005

Permis de construire n° 0370971230005 à Dolus-le-Sec pour un projet de logement, 1 Rue Lafayette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Lafayette, à Dolus-le-Sec (37310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOLUS LE SEC et accordé le 8 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370971230005, déposé en mairie de Dolus-le-Sec.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 0370971230005

Demandeur

COMMUNE DE DOLUS LE SEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370971230005, délivré le 8 janvier 2013 à Dolus-le-Sec (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Lafayette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOLUS LE SEC.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E408. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/01/2013

Chantier (DOC)

05/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Localisation du projet à Dolus-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dolus-le-Sec Code postal 37310 Identifiant INSEE 37097
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²
Total	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	2	-	-	-	3
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOLUS LE SEC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700974
SIRET: 21370097400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DOLUS-LE-SEC (37310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370971230005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Lafayette, à Dolus-le-Sec (37310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOLUS LE SEC et accordé le 8 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 août 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3, dont 3 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370971230005, déposé en mairie de Dolus-le-Sec.

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