COMMUNE DE DEYVILLERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Vosges (88)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE DEYVILLERS
COMMUNE DE DEYVILLERS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Deyvillers.
Profil et organisation
COMMUNE DE DEYVILLERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 88000 DEYVILLERS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DEYVILLERS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DEYVILLERS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DEYVILLERS
COMMUNE DE DEYVILLERS compte 4 autorisations recensées sur la période 22/05/2015 - 16/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DEYVILLERS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DEYVILLERS
3 autorisations sur la période 22/05/2015 - 16/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Deyvillers. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DEYVILLERS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Rue De Lorraine, Deyvillers (88000) | PC Locaux | AM164 | 15 541 m² | 168 m² | 2023/03/16 |
| Rue De Lorraine, Deyvillers (88000) | PC Locaux | AM164 | 15 541 m² | 443 m² | 2015/11/27 |
| Chem De La Montee, Deyvillers (88000) | PC Locaux | AB91, AB90 | 7 566 m² | 111 m² | 2015/05/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DEYVILLERS
1 autorisation sur la période 02/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Deyvillers. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Du Saint Oger, Deyvillers (88000) | PA | AB66 | 1 407 m² | 2019/09/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DEYVILLERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DEYVILLERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DEYVILLERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.