Permis d'aménager n° 08813219A0002 à Deyvillers pour un terrain de 1 407 m², 15 Rue Du Saint Oger
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PA n° 08813219A0002
Demandeur
COMMUNE DE DEYVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Du Saint Oger, le permis d'aménager n° 08813219A0002 a été délivré le 2 septembre 2019 à Deyvillers (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DEYVILLERS.
L'opération concerne un terrain de 1 407 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Deyvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Deyvillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deyvillers Code postal 88000 Identifiant INSEE 88132
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEYVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801322
- SIRET
- 21880132200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DEYVILLERS (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08813219A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |