Permis de construire Locaux N° 08813222A0009

Permis de construire n° 08813222A0009 à Deyvillers pour 168 m² de locaux, 22 Rue De Lorraine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 08813222A0009

Demandeur

COMMUNE DE DEYVILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue De Lorraine, le permis de construire n° 08813222A0009 a été délivré le 16 mars 2023 à Deyvillers (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE DEYVILLERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM164. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deyvillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 541 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
27/06/2023
Autorisation
16/03/2023
Chantier (DOC)
27/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Deyvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deyvillers Code postal 88000 Identifiant INSEE 88132
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 438 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 606 m²
Total 438 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 438 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 606 m²
Total locaux 438 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 606 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEYVILLERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218801322
SIRET
21880132200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
DEYVILLERS (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08813222A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 27/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 541 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De Lorraine, à Deyvillers (88000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DEYVILLERS et accordé le 16 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08813222A0009, déposé en mairie de Deyvillers.

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