COMMUNE DE DERVAL est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Derval.
Profil et organisation
COMMUNE DE DERVAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44590 à Derval.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE DERVAL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DERVAL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DERVAL
COMMUNE DE DERVAL compte 23
autorisations recensées
sur la période 01/12/2016 - 21/05/2026,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DERVAL, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
23
Période couverte
01/12/2016 - 21/05/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE DERVAL
COMMUNE DE DERVAL apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE DERVAL
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-60,0 %
2
0
0
2025
5
-28,6 %
4
0
1
2024
7
+250,0 %
2
0
5
2023
2
0 %
0
0
2
2020
2
0 %
2
0
0
2019
2
0 %
1
0
1
2018
2
+100,0 %
1
0
1
2016
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DERVAL
13 autorisations sur la période 01/12/2016 - 21/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Derval. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DERVAL dans le dataset PC de Sitadel.
10 autorisations sur la période 21/03/2018 - 25/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Derval. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE DERVAL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DERVAL ?
COMMUNE DE DERVAL est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DERVAL ?
Le profil de COMMUNE DE DERVAL recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DERVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DERVAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DERVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.