COMMUNE DE DERVAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214400517 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

22

Permis de construire et DP

12

Permis de démolir

10

Présentation détaillée de COMMUNE DE DERVAL

COMMUNE DE DERVAL est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Derval.

Profil et organisation

COMMUNE DE DERVAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44590 à DERVAL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DERVAL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DERVAL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DERVAL

COMMUNE DE DERVAL compte 22 autorisations recensées sur la période 01/12/2016 - 21/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DERVAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

22

Période couverte

01/12/2016 - 21/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE DERVAL

COMMUNE DE DERVAL apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE DERVAL
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -50,0 % 2 0 0
2025 4 -42,9 % 3 0 1
2024 7 +250,0 % 2 0 5
2023 2 0 % 0 0 2
2020 2 0 % 2 0 0
2019 2 0 % 1 0 1
2018 2 +100,0 % 1 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DERVAL

12 autorisations sur la période 01/12/2016 - 21/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Derval. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DERVAL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue De Rennes, Derval (44590) PC Locaux AB175, AB176 3 324 m² 555 m² 2026/05/21
5 Rue Du Stade, Derval (44590) DP Locaux ZL6 16 785 m² 14 m² 2026/02/05
15 Rue De L'abbe Orain, Derval (44590) DP Locaux ZL127 14 595 m² 13 m² 2025/10/17
16 Rue De La Salle Des Fetes, Derval (44590) DP Locaux ZL278 7 144 m² 14 m² 2025/10/13
15 Rue De L'abbe Orain, Derval (44590) PC Locaux AB8, AB137 27 562 m² 95 m² 2025/07/02
15 Rue Abbe Orain, Derval (44590) DP Locaux AB528 200 m² 9 m² 2024/05/16
Rue De La Tour Saint Clair, Derval (44590) DP Locaux AB1083 1 499 m² 9 m² 2024/05/16
31 Rue De L'abbe Orain, Derval (44590) PC Locaux ZL5, ZL220 230 m² 2020/10/30
5 Rue De La Laiterie, Derval (44590) PC Locaux YS159, YS202 7 328 m² 47 m² 2020/07/24
1 Route De St Vincent Des La, Derval (44590) DP Locaux ZS143 2 380 m² 7 m² 2019/12/30
4 Rue Du Tourniquet, Derval (44590) PC Locaux AB656 838 m² 25 m² 2018/09/21
5 Rue De La Laiterie, Derval (44590) PC Locaux YS159, YS202 6 925 m² 193 m² 2016/12/01

Permis de démolir de COMMUNE DE DERVAL

10 autorisations sur la période 21/03/2018 - 25/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Derval. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
17 Rue Abbe Du Souchay, Derval (44590) PD AB1115, AB1119 2025/07/25
10 Rue De Rennes, Derval (44590) PD AB178 2024/03/20
10 Rue De Rennes, Derval (44590) PD AB177 2024/03/15
10 Rue De Rennes, Derval (44590) PD AB176 2024/03/15
8 Rue De Rennes, Derval (44590) PD AB179 2024/03/15
6 Rue De Rennes, Derval (44590) PD AB180 2024/03/15
Rue Abbe Orain, Derval (44590) PD ZL127 2023/04/20
15 Rue De L'abbe Orain, Derval (44590) PD AB528, AB529 2023/04/20
1 Route De Saint Vincent Des, Derval (44590) PD ZS46, ZS143 2019/07/05
9 Rue De Nantes, Derval (44590) PD AB375, AB376 2018/03/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DERVAL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DERVAL

Sources des informations sur COMMUNE DE DERVAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DERVAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DERVAL ?
COMMUNE DE DERVAL est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DERVAL ?
Le profil de COMMUNE DE DERVAL recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DERVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DERVAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DERVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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