COMMUNE DE DERVAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214400517 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

23

Permis de construire et DP

13

Permis de démolir

10

Présentation détaillée de COMMUNE DE DERVAL

COMMUNE DE DERVAL est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Derval.

Profil et organisation

COMMUNE DE DERVAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44590 à Derval.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DERVAL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DERVAL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DERVAL

COMMUNE DE DERVAL compte 23 autorisations recensées sur la période 01/12/2016 - 21/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DERVAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

23

Période couverte

01/12/2016 - 21/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE DERVAL

COMMUNE DE DERVAL apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE DERVAL
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -60,0 % 2 0 0
2025 5 -28,6 % 4 0 1
2024 7 +250,0 % 2 0 5
2023 2 0 % 0 0 2
2020 2 0 % 2 0 0
2019 2 0 % 1 0 1
2018 2 +100,0 % 1 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DERVAL

13 autorisations sur la période 01/12/2016 - 21/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Derval. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DERVAL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

2 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue De Rennes, Derval (44590) PC Locaux AB175, AB176 3 324 m² 555 m² 2026/05/21
5 Rue Du Stade, Derval (44590) DP Locaux ZL6 16 785 m² 14 m² 2026/02/05

Autorisations en 2025

4 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Stade, Derval (44590) PC Locaux ZL6 16 785 m² 120 m² 2025/11/17
15 Rue De L'abbe Orain, Derval (44590) DP Locaux ZL127 14 595 m² 13 m² 2025/10/17
16 Rue De La Salle Des Fetes, Derval (44590) DP Locaux ZL278 7 144 m² 14 m² 2025/10/13
15 Rue De L'abbe Orain, Derval (44590) PC Locaux AB8, AB137 27 562 m² 95 m² 2025/07/02

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Route De St Vincent Des La, Derval (44590) DP Locaux ZS143 2 380 m² 7 m² 2019/12/30

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Du Tourniquet, Derval (44590) PC Locaux AB656 838 m² 25 m² 2018/09/21

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue De La Laiterie, Derval (44590) PC Locaux YS159, YS202 6 925 m² 193 m² 2016/12/01

Permis de démolir de COMMUNE DE DERVAL

10 autorisations sur la période 21/03/2018 - 25/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Derval. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
17 Rue Abbe Du Souchay, Derval (44590) PD AB1115, AB1119 — 2025/07/25

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9 Rue De Nantes, Derval (44590) PD AB375, AB376 — 2018/03/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DERVAL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DERVAL

Sources des informations sur COMMUNE DE DERVAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DERVAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DERVAL ?
COMMUNE DE DERVAL est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DERVAL ?
Le profil de COMMUNE DE DERVAL recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DERVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DERVAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DERVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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