Permis de construire n° 04405120C1025 à Derval pour 230 m² de locaux, 31 Rue De L'abbe Orain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PC n° 04405120C1025
Demandeur
COMMUNE DE DERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue De L'abbe Orain, le permis de construire n° 04405120C1025 a été délivré le 30 octobre 2020 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE DERVAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL5, ZL220, ZL221. Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
09/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 493 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 3 723 m² |
| Total | 3 493 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 3 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 493 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 3 723 m² |
| Total locaux | 3 493 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 3 723 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DERVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400517
- SIRET
- 21440051700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DERVAL (44590)
Autres dossiers de COMMUNE DE DERVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405120C1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |