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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04405123C5002

Permis de démolir n° 04405123C5002 à Derval, 15 Rue De L'abbe Orain

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DERVAL et autorisé le 20 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405123C5002, déposé en mairie de Derval.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PD n° 04405123C5002

Demandeur

COMMUNE DE DERVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2023 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04405123C5002 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De L'abbe Orain. COMMUNE DE DERVAL figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB528, AB529. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Derval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/04/2023

Localisation du projet à Derval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB528 AB529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DERVAL

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400517
SIRET: 21440051700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DERVAL (44590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04405123C5002
Code commune INSEE	44051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De L'abbe Orain à Derval (44590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DERVAL et autorisé le 20 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405123C5002, déposé en mairie de Derval.

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