COMMUNE DE DAVAYE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DAVAYE
COMMUNE DE DAVAYE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Davayé.
Profil et organisation
COMMUNE DE DAVAYE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71960 à DAVAYE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DAVAYE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DAVAYE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DAVAYE
COMMUNE DE DAVAYE compte 5 autorisations recensées sur la période 27/01/2015 - 15/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DAVAYE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DAVAYE
4 autorisations sur la période 27/01/2015 - 10/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Davayé. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DAVAYE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 139 Rue Du Moulin De L'etang, Davayé (71960) | PC Locaux | B1276 | — | 67 m² | 2022/06/10 |
| Place De Varanjoux, Davayé (71960) | PC Locaux | B1303 | 1 000 m² | 16 m² | 2016/10/07 |
| En Varanjoux, Davayé (71960) | DP Locaux | B1486 | 1 486 m² | 17 m² | 2016/06/30 |
| Les Brosses, Davayé (71960) | DP Locaux | B664 | 464 m² | 180 m² | 2015/01/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DAVAYE
1 autorisation sur la période 15/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Davayé. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De Varanjoux Les Plantes, Davayé (71960) | PD | B762 | 22 m² | 2023/09/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DAVAYE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DAVAYE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DAVAYE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.