COMMUNE DE DAVAYE - Autorisations d'urbanisme

Active
217101690 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DAVAYE
SIREN
217 101 690
SIRET siège
217 101 690 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/01/2015
Dernière autorisation
15/09/2023

Siège social

Adresse
107 RUE DE LA MAIRIE
Commune
71960 DAVAYE
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE DAVAYE

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
139 Rue Du Moulin De L'etang, Davayé (71960) PC Locaux B1276 67 m² 2022/06/10
Place De Varanjoux, Davayé (71960) PC Locaux B1303 1 000 m² 16 m² 2016/10/07
En Varanjoux, Davayé (71960) DP Locaux B1486 1 486 m² 17 m² 2016/06/30
Les Brosses, Davayé (71960) DP Locaux B664 464 m² 180 m² 2015/01/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE DAVAYE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE DAVAYE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place De Varanjoux Les Plantes, Davayé (71960) PD B762 22 m² 2023/09/15

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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