COMMUNE DE CUSSAY - Autorisations d'urbanisme

Active
213700941 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CUSSAY
SIREN
213 700 941
SIRET siège
213 700 941 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/07/2019
Dernière autorisation
08/11/2022

Siège social

Adresse
RUE JEAN MICHAUD
Commune
37240 CUSSAY
Département
Indre-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE CUSSAY

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Le Gaillard, Le Louroux (37240) PC Logement AR883 184 m² 2022/11/08
0013 Rue Armand Beranger, Cussay (37240) PC Mixte 0D89 300 m² 164 m² 2022/09/08

Permis d'aménager de COMMUNE DE CUSSAY

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Cussay (37240) PA 0D18, 0D1085 8 208 m² 2019/07/11

Permis de démolir de COMMUNE DE CUSSAY

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
0013 Rue Armand Beranger, Cussay (37240) PD 0D89 300 m² 2022/03/01

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides