COMMUNE DE CUSSAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CUSSAY
COMMUNE DE CUSSAY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cussay.
Profil et organisation
COMMUNE DE CUSSAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37240 à CUSSAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CUSSAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CUSSAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CUSSAY
COMMUNE DE CUSSAY compte 4 autorisations recensées sur la période 11/07/2019 - 08/11/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CUSSAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CUSSAY
2 autorisations sur la période 08/09/2022 - 08/11/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Cussay. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CUSSAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Le Gaillard, Le Louroux (37240) | PC Logement | AR883 | — | 184 m² | 2022/11/08 |
| 0013 Rue Armand Beranger, Cussay (37240) | PC Mixte | 0D89 | 300 m² | 164 m² | 2022/09/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CUSSAY
1 autorisation sur la période 11/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Cussay. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Cussay (37240) | PA | 0D18, 0D1085 | 8 208 m² | 2019/07/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CUSSAY
1 autorisation sur la période 01/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Cussay. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0013 Rue Armand Beranger, Cussay (37240) | PD | 0D89 | 300 m² | 2022/03/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CUSSAY
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CUSSAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CUSSAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.