Permis de construire Mixte N° 03709422H0003

Permis de construire n° 03709422H0003 à Cussay pour 164 m² de logement et locaux, 0013 Rue Armand Beranger

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 03709422H0003

Demandeur

COMMUNE DE CUSSAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0013 Rue Armand Beranger, le permis de construire n° 03709422H0003 a été délivré le 8 septembre 2022 à Cussay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CUSSAY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D89. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
08/09/2022
Chantier (DOC)
14/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Cussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cussay Code postal 37240 Identifiant INSEE 37094
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 274 m² 69 m² 0 m² 66 m² 95 m² -92 m² 182 m²
Total 274 m² 69 m² 95 m² 66 m² 95 m² 3 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 274 m² 69 m² 0 m² 66 m² 95 m² -92 m² 182 m²
dont Hôtels 100 m² 0 m² 0 m² 4 m² 95 m² -99 m² 1 m²
Total locaux 274 m² 69 m² 0 m² 66 m² 95 m² -92 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUSSAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213700941
SIRET
21370094100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
CUSSAY (37240)

Autres dossiers de COMMUNE DE CUSSAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03709422H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0013 Rue Armand Beranger, à Cussay (37240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUSSAY et accordé le 8 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 14 février 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03709422H0003, déposé en mairie de Cussay.

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