COMMUNE DE CUSSAC - Autorisations d'urbanisme
Active
218705408
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CUSSAC
- SIREN
- 218 705 408
- SIRET siège
- 218 705 408 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/01/2013
- Dernière autorisation
- 07/12/2016
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 87150 CUSSAC
- Département
- Haute-Vienne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CUSSAC
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Pl De La Mairie, Cussac (87150) | PC Locaux | AB142, AB143 | 867 m² | 42 m² | 2013/01/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CUSSAC
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Jalade La Jalade, Cussac (87150) | PA | A11728, A11296 | — | 2016/12/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CUSSAC
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable