Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08705416H0002

Permis d'aménager n° 08705416H0002 à Cussac, Route De La Jalade La Jalade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUSSAC et autorisé le 7 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705416H0002, déposé en mairie de Cussac.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PA n° 08705416H0002

Demandeur

COMMUNE DE CUSSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08705416H0002 a été délivré le 7 décembre 2016 à Cussac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Jalade La Jalade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CUSSAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A11728, A11296, A11295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Cussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/12/2016

Chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Localisation du projet à Cussac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A11728 A11296 A11295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jalade

Territoires administratifs

Commune: Cussac Code postal 87150 Identifiant INSEE 87054
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUSSAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218705408
SIRET: 21870540800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CUSSAC (87150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08705416H0002
Code commune INSEE	87054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De La Jalade La Jalade à Cussac (87150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUSSAC et autorisé le 7 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705416H0002, déposé en mairie de Cussac.

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