Permis de construire n° 08705412H5494 à Cussac pour 42 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 janvier 2013
Dossier PC n° 08705412H5494
Demandeur
COMMUNE DE CUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cussac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08705412H5494 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2013, pour un projet situé 1 Pl De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CUSSAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB143. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac Code postal 87150 Identifiant INSEE 87054
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 462 m² |
| Total | 420 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 420 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 462 m² |
| Total locaux | 420 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218705408
- SIRET
- 21870540800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CUSSAC (87150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705412H5494 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |