Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Route Des Moulins, Cunèges (24240) | PD | B1779 | 2 494 m² | 2024/09/17 |
COMMUNE DE CUNEGES - Permis de démolir
Active
212401483
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1980
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CUNEGES
COMMUNE DE CUNEGES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cunèges.
Profil et organisation
COMMUNE DE CUNEGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 24240 à Cunèges.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CUNEGES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE CUNEGES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CUNEGES
COMMUNE DE CUNEGES compte 1 autorisation recensée sur la période 17/09/2024 - 17/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CUNEGES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/09/2024 - 17/09/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE CUNEGES
1 autorisation sur la période 17/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Cunèges.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CUNEGES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CUNEGES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
SIREN 222400012
Même département de siège
88 autorisations
45 PC
22 PA
21 PD
COMMUNE DE BERGERAC
SIREN 212400378
Même département de siège
31 autorisations
19 PC
6 PA
6 PD
COMMUNE DE PERIGUEUX
SIREN 212403224
Même département de siège
19 autorisations
9 PC
6 PA
4 PD
COMMUNE DE DOMME
SIREN 212401525
Même département de siège
15 autorisations
5 PC
10 PA
COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA
SIREN 212405203
Même département de siège
13 autorisations
8 PC
3 PA
2 PD
COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
SIREN 200060267
Même département de siège
12 autorisations
7 PC
4 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE CUNEGES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CUNEGES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CUNEGES ?
COMMUNE DE CUNEGES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CUNEGES ?
Le profil de COMMUNE DE CUNEGES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CUNEGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CUNEGES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CUNEGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable