Permis de démolir n° 02414824D0001 à Cunèges, 20 Route Des Moulins
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PD n° 02414824D0001
Demandeur
COMMUNE DE CUNEGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02414824D0001, délivré le 17 septembre 2024 à Cunèges (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 20 Route Des Moulins. Le projet est porté par COMMUNE DE CUNEGES.
Le terrain support du projet couvre 2 494 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1779. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Cunèges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cunèges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cunèges Code postal 24240 Identifiant INSEE 24148
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 494 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUNEGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401483
- SIRET
- 21240148300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CUNEGES (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02414824D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |