COMMUNE DE CUNAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218100741 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Tarn (81)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CUNAC

COMMUNE DE CUNAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cunac.

Profil et organisation

COMMUNE DE CUNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 81990 à CUNAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CUNAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CUNAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CUNAC

COMMUNE DE CUNAC compte 4 autorisations recensées sur la période 27/10/2015 - 13/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CUNAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

27/10/2015 - 13/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CUNAC

3 autorisations sur la période 27/10/2015 - 13/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Cunac. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CUNAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Place De La Greze, Cunac (81990) DP Locaux AM151, AM152 2 529 m² 16 m² 2023/07/13
4 Place De La Greze, Cunac (81990) PC Locaux AM151 2 444 m² 417 m² 2017/05/03
10 Grand'rue, Cunac (81990) PC Locaux AM110 3 995 m² 57 m² 2015/10/27

Permis de démolir de COMMUNE DE CUNAC

1 autorisation sur la période 12/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Cunac. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
43 Rue Grand Rue, Cunac (81990) PD AM151, AM152 2 529 m² 2016/04/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CUNAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CUNAC

Sources des informations sur COMMUNE DE CUNAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CUNAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CUNAC ?
COMMUNE DE CUNAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CUNAC ?
Le profil de COMMUNE DE CUNAC recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CUNAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CUNAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CUNAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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