Permis de démolir n° 08107416A0001 à Cunac, 43 Rue Grand Rue
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PD n° 08107416A0001
Demandeur
COMMUNE DE CUNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cunac (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08107416A0001 a été délivré le 12 avril 2016, pour un bâtiment situé 43 Rue Grand Rue. COMMUNE DE CUNAC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 529 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM151, AM152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Cunac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cunac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 529 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100741
- SIRET
- 21810074100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CUNAC (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08107416A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |