Déclaration préalable n° 08107423A0030 à Cunac pour 16 m² de locaux, 4 place de la Greze
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier DP n° 08107423A0030
Demandeur
COMMUNE DE CUNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 juillet 2023 à Cunac (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08107423A0030 porte sur un projet situé 4 place de la Greze. La demande émane de COMMUNE DE CUNAC.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 529 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 151, AM 152. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place de la Greze, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 131 permis de construire et déclarations préalables à Cunac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cunac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 529 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 417 m² à 433 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 433 m² |
| Total | 417 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 417 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 433 m² |
| Total locaux | 417 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 433 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CUNAC, dont l'adresse déclarée est à Cunac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CUNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100741
- SIRET
- 21810074100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CUNAC (81990)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUNAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08107423A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AM 151, AM 152 à Cunac (81990)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place de la Greze à Cunac (81990)
L’autre dossier recensé place de la Greze depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.