Permis de construire n° 08107415A0009 à Cunac pour 57 m² de locaux, 10 grand'Rue
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PC n° 08107415A0009
Demandeur
COMMUNE DE CUNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cunac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08107415A0009 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un projet situé 10 grand'Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE CUNAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 995 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Tarn, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 110. Sur la même voie, grand'Rue, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 131 permis de construire et déclarations préalables à Cunac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2016
Achèvement (DAACT)
16/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cunac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 995 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 642 m² à 699 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 699 m² |
| Total | 642 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 642 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 699 m² |
| Total locaux | 642 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 699 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CUNAC, dont l'adresse déclarée est à Cunac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CUNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100741
- SIRET
- 21810074100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CUNAC (81990)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUNAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08107415A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, grand'Rue à Cunac (81990)
Les 3 autres permis de construire recensés grand'Rue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.