Permis de construire Locaux N° 08107415A0009

Permis de construire n° 08107415A0009 à Cunac pour 57 m² de locaux, 10 grand'Rue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 08107415A0009

Demandeur

COMMUNE DE CUNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cunac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08107415A0009 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un projet situé 10 grand'Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE CUNAC.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 995 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Tarn, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 110. Sur la même voie, grand'Rue, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 131 permis de construire et déclarations préalables à Cunac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 995 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/10/2015
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2017

Localisation du projet à Cunac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cunac Code postal 81990 Identifiant INSEE 81074
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 995 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 642 m² à 699 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 642 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 699 m²
Total 642 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 642 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 699 m²
Total locaux 642 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 699 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CUNAC, dont l'adresse déclarée est à Cunac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE CUNAC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100741
SIRET
21810074100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CUNAC (81990)

Autres dossiers de COMMUNE DE CUNAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107415A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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