2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
3
COMMUNE DE CULMONT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Culmont.
COMMUNE DE CULMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 52600 à Culmont.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CULMONT compte 3 autorisations recensées sur la période 18/10/2013 - 23/08/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CULMONT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 18/10/2013 - 23/08/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Culmont.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Charles Maitret Sous La Gere - Pre Chaudot, Culmont (52600) | PA | ZH81, AE455 | — | 2013/10/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
