COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cubzac-les-Ponts.
Profil et organisation
COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 33240 à CUBZAC-LES-PONTS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS compte 10 autorisations recensées sur la période 27/08/2013 - 06/12/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
8 autorisations sur la période 27/08/2013 - 20/10/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Cubzac-les-Ponts. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Stade Municipal - Rue Du S, Cubzac-les-Ponts (33240) | PC Locaux | AC751 | 9 931 m² | 59 m² | 2023/10/20 |
| 8 Av De Paris, Cubzac-les-Ponts (33240) | PC Locaux | AI30, AI31 | 3 894 m² | 204 m² | 2022/04/12 |
| 38 Rue Du Port, Cubzac-les-Ponts (33240) | PC Locaux | AK27, AK28 | 1 289 m² | 455 m² | 2021/11/26 |
| 10 Avenue De Paris, Cubzac-les-Ponts (33240) | PC Locaux | A751, AI30 | 5 867 m² | 175 m² | 2021/04/26 |
| 38 Rue Du Port, Cubzac-les-Ponts (33240) | PC Locaux | AK27, AK28 | 1 289 m² | 396 m² | 2020/10/12 |
| 10 Avenue De Paris, Cubzac-les-Ponts (33240) | PC Locaux | AC751, AC882 | 16 847 m² | 26 m² | 2019/07/12 |
| Adresse Non Renseignée, Lugon-et-l'Île-du-Carnay (33240) | PC Locaux | — | — | 486 m² | 2014/04/10 |
| 10 Av De Paris, Cubzac-les-Ponts (33240) | PC Locaux | AC909 | — | 66 m² | 2013/08/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
1 autorisation sur la période 06/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Cubzac-les-Ponts. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Port, Cubzac-les-Ponts (33240) | PA | AK24 | 12 509 m² | 2024/12/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
1 autorisation sur la période 27/01/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Cubzac-les-Ponts. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Av De Paris, Cubzac-les-Ponts (33240) | PD | AI30, AI31 | 4 357 m² | 2021/01/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.