Permis de construire n° 03314321J0044 à Cubzac-les-Ponts pour 204 m² de locaux, 8 Av De Paris
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 03314321J0044
Demandeur
COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314321J0044 a été délivré le 12 avril 2022, pour un projet situé 8 Av De Paris. La demande émane de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI30, AI31, AI32. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubzac-les-Ponts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 853 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 057 m² |
| Total | 1 853 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 853 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 057 m² |
| Total locaux | 1 853 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 057 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301435
- SIRET
- 21330143500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CUBZAC LES PONTS (33240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314321J0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |