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Permis de construire Locaux N° 03314321J0036

Permis de construire n° 03314321J0036 à Cubzac-les-Ponts pour 455 m² de locaux, 38 Rue Du Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 38 Rue Du Port, à Cubzac-les-Ponts (33240).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS et accordé le 26 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314321J0036, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 03314321J0036

Demandeur

COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314321J0036 a été délivré le 26 novembre 2021, pour un projet situé 38 Rue Du Port. COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK27, AK28, AK819. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubzac-les-Ponts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

455 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK27 AK28 AK819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	292 m²	0 m²	292 m²	-292 m²	0 m²
Locaux	163 m²	455 m²	163 m²	292 m²	455 m²
Total	455 m²	455 m²	455 m²	0 m²	455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	455 m²	0 m²	455 m²	455 m²
Autres activités	163 m²	0 m²	163 m²	-163 m²	0 m²
dont Entrepôt	163 m²	0 m²	163 m²	-163 m²	0 m²
Total locaux	163 m²	455 m²	163 m²	292 m²	455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301435
SIRET: 21330143500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CUBZAC LES PONTS (33240)

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26 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03314321J0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 38 Rue Du Port, à Cubzac-les-Ponts (33240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS et accordé le 26 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314321J0036, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

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