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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03314324J0001

Permis d'aménager n° 03314324J0001 à Cubzac-les-Ponts pour un terrain de 12 509 m², Le Port

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS et autorisé le 6 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314324J0001, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PA n° 03314324J0001

Demandeur

COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03314324J0001 a été délivré le 6 décembre 2024 à Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Port. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 509 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Cubzac-les-Ponts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Surface du terrain

12 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 509 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301435
SIRET: 21330143500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CUBZAC LES PONTS (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03314324J0001
Code commune INSEE	33143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 509 m², situé Le Port à Cubzac-les-Ponts (33240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS et autorisé le 6 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314324J0001, déposé en mairie de Cubzac-les-Ponts.

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