Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Bout Cardais, Crosville-la-Vieille (27110) | PA | A156 | 2 455 m² | 2026/06/11 |
COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
212701924
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE
COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Crosville-la-Vieille.
Profil et organisation
COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27110 à Crosville-la-Vieille.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE
COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 07/09/2023 - 11/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
07/09/2023 - 11/06/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE
1 autorisation sur la période 11/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Crosville-la-Vieille. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE
1 autorisation sur la période 07/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Crosville-la-Vieille. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du Bout Cardais, Crosville-la-Vieille (27110) | PD | A156 | 2 455 m² | 2023/09/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE L EURE
SIREN 222702292
Même département de siège
95 autorisations
71 PC
15 PA
9 PD
COMMUNE DE EVREUX
SIREN 212702294
Même département de siège
57 autorisations
37 PC
3 PA
17 PD
COMMUNE DE LOUVIERS
SIREN 212703755
Même département de siège
24 autorisations
14 PC
3 PA
7 PD
COMMUNE DE BERNAY
SIREN 212700561
Même département de siège
18 autorisations
7 PC
2 PA
9 PD
COMMUNE DE LE NEUBOURG
SIREN 212704282
Même département de siège
17 autorisations
8 PC
2 PA
7 PD
COMMUNE DE VERNON
SIREN 212706816
Même département de siège
14 autorisations
9 PC
4 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE ?
COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE ?
Le profil de COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable