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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02719223N0001

Permis de démolir n° 02719223N0001 à Crosville-la-Vieille, 6 Rue Du Bout Cardais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE et autorisé le 7 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719223N0001, déposé en mairie de Crosville-la-Vieille.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PD n° 02719223N0001

Demandeur

COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02719223N0001, délivré le 7 septembre 2023 à Crosville-la-Vieille (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Bout Cardais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 455 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Crosville-la-Vieille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Surface du terrain

2 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Localisation du projet à Crosville-la-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crosville-la-Vieille Code postal 27110 Identifiant INSEE 27192
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212701924
SIRET: 21270192400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CROSVILLE LA VIEILLE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02719223N0001
Code commune INSEE	27192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Bout Cardais à Crosville-la-Vieille (27110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE et autorisé le 7 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719223N0001, déposé en mairie de Crosville-la-Vieille.

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Permis de démolir de la même période à Crosville-la-Vieille

PD n°02719217N0001 Terminé

6 Chem Des Perelles

Crosville-la-Vieille (27110)

20 mars 2017 770 m² foncier

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