COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE - Permis d'aménager

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213700909 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE

COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Crissay-sur-Manse.

Profil et organisation

COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37220 à Crissay-sur-Manse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE

COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE compte 1 autorisation recensée sur la période 22/03/2023 - 22/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/03/2023 - 22/03/2023

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE

1 autorisation sur la période 22/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Crissay-sur-Manse.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE

Sources des informations sur COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE ?
COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE ?
Le profil de COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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