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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370902220002

Permis d'aménager n° 0370902220002 à Crissay-sur-Manse pour un terrain de 7 840 m², Place De L Eglise Et Rue D

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE et autorisé le 22 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370902220002, déposé en mairie de Crissay-sur-Manse.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PA n° 0370902220002

Demandeur

COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Crissay-sur-Manse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370902220002 a été délivré le 22 mars 2023, pour un projet situé Place De L Eglise Et Rue D. COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 840 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C78, 0C77. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Surface du terrain

7 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crissay-sur-Manse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C78 0C77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crissay-sur-Manse Code postal 37220 Identifiant INSEE 37090
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 840 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700909
SIRET: 21370090900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CRISSAY SUR MANSE (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370902220002
Code commune INSEE	37090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 840 m², situé Place De L Eglise Et Rue D à Crissay-sur-Manse (37220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE et autorisé le 22 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370902220002, déposé en mairie de Crissay-sur-Manse.

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