Déclaration préalable à Courcelles-sur-Seine pour 5 m² de locaux - Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier DP n° 02718022A0047
Demandeur
COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02718022A0047, accordée le 20 septembre 2022 à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau, Courcelles-sur-Seine (27940). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B913.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
16/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 27 jours
Délai total
1 mois 27 jours
Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701809
- SIRET
- 21270180900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COURCELLES-SUR-SEINE (27940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02718022A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |