COMMUNE DE COUDDES - Permis d'aménager

Active
214100620 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE COUDDES

COMMUNE DE COUDDES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Couddes.

Profil et organisation

COMMUNE DE COUDDES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41700 à COUDDES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE COUDDES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE COUDDES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COUDDES

COMMUNE DE COUDDES compte 2 autorisations recensées sur la période 29/10/2020 - 08/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COUDDES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/10/2020 - 08/12/2022

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE COUDDES

2 autorisations sur la période 29/10/2020 - 08/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Couddes.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Couddes (41700) PA A357, A356 2 215 m² 2022/12/08
149 Route De L'etang Bon, Couddes (41700) PA A362 60 m² 2020/10/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COUDDES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE COUDDES

Sources des informations sur COMMUNE DE COUDDES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE COUDDES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE COUDDES ?
COMMUNE DE COUDDES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE COUDDES ?
Le profil de COMMUNE DE COUDDES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE COUDDES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE COUDDES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE COUDDES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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