Permis d'aménager n° 04106220U0001 à Couddes pour un terrain de 60 m², 149 Route De L'etang Bon
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PA n° 04106220U0001
Demandeur
COMMUNE DE COUDDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2020 à Couddes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04106220U0001 porte sur un projet situé 149 Route De L'etang Bon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COUDDES.
L'opération s'étend sur un terrain de 60 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Couddes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couddes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couddes Code postal 41700 Identifiant INSEE 41062
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUDDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100620
- SIRET
- 21410062000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUDDES (41700)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUDDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04106220U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |