Permis d'aménager n° 04106222U0001 à Couddes pour un terrain de 2 215 m², Le Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PA n° 04106222U0001
Demandeur
COMMUNE DE COUDDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2022 à Couddes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04106222U0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE COUDDES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 215 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A357, A356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Couddes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couddes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couddes Code postal 41700 Identifiant INSEE 41062
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUDDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100620
- SIRET
- 21410062000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUDDES (41700)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUDDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04106222U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |