COMMUNE DE COTTANCE - Autorisations d'urbanisme

Active
214200735 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

3

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE COTTANCE
SIREN
214 200 735
SIRET siège
214 200 735 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/09/2018
Dernière autorisation
19/02/2026

Siège social

Adresse
79 ROUTE DE VALZAN HOTEL DE VILLE
Commune
42360 COTTANCE
Département
Loire

Permis de construire de COMMUNE DE COTTANCE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue De La Halle, Cottance (42360) DP Locaux 0B168 760 m² 20 m² 2026/02/19
Le Bourg, Cottance (42360) PC Locaux 0B156 705 m² 36 m² 2021/03/19
Le Bourg, Cottance (42360) PC Locaux 0B796, 0B798 1 785 m² 403 m² 2018/09/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE COTTANCE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE COTTANCE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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