Déclaration préalable n° 04207326A0002 à Cottance pour 19,6 m² de locaux, 9 De La Halle Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier DP n° 04207326A0002
Demandeur
COMMUNE DE COTTANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04207326A0002, accordée le 19 février 2026 à Cottance (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 De La Halle Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE COTTANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cottance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cottance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Cottance Code postal 42360 Identifiant INSEE 42073
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 198 m² |
| Total | 178 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 178 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 198 m² |
| dont Entrepôt | 178 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 198 m² |
| Total locaux | 178 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COTTANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200735
- SIRET
- 21420073500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COOTTANCE (42360)
Autres dossiers de COMMUNE DE COTTANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207326A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |