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COMMUNE DE CORNILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213500879 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE CORNILLE

COMMUNE DE CORNILLE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cornillé.

Profil et organisation

COMMUNE DE CORNILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35500 à Cornillé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CORNILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CORNILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CORNILLE

COMMUNE DE CORNILLE compte 8 autorisations recensées sur la période 05/10/2015 - 18/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CORNILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

05/10/2015 - 18/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CORNILLE

5 autorisations sur la période 09/07/2016 - 09/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Cornillé. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CORNILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Rue De La Fontaine, Cornillé (35500) PC Locaux A278, A279 1 200 m² 69 m² 2016/11/09
2 Rue De La Fontaine, Cornillé (35500) PC Locaux A594 198 m² 17 m² 2016/11/09
2 Place De L Eglise, Cornillé (35500) DP Logement A275 55 m² 70 m² 2016/08/05
Rue Du General Tabouis, Cornillé (35500) DP Locaux A517 — 3 m² 2016/07/09
Place Waldeck De La Border, Cornillé (35500) DP Locaux A517 — 8 m² 2016/07/09

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE CORNILLE

3 autorisations sur la période 05/10/2015 - 18/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Cornillé. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Des Tilleuls, Cornillé (35500) PA ZD209 2 174 m² 2023/04/18

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Des Tilleuls, Cornillé (35500) PA ZD209 1 740 m² 2022/07/28

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemin Des Vallons, Cornillé (35500) PA D1307, D1310 — 2015/10/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CORNILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Cornillé

8 autorisations

Département représenté

Ille-et-Vilaine (35)

8 autorisations

Région représentée

Bretagne

8 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CORNILLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE RENNES
SIREN 213502388
Même département de siège
252 autorisations 122 PC 7 PA 123 PD
REGION BRETAGNE
SIREN 233500016
Même département de siège
243 autorisations 194 PC 5 PA 44 PD
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
SIREN 223500018
Même département de siège
153 autorisations 106 PC 22 PA 25 PD
COMMUNE DE SAINT MALO
SIREN 213502883
Même département de siège
48 autorisations 9 PC 16 PA 23 PD
COMMUNE DE VITRE
SIREN 213503600
Même département de siège
47 autorisations 29 PC 11 PA 7 PD
COMMUNE DE REDON
SIREN 213502362
Même département de siège
31 autorisations 18 PC 4 PA 9 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CORNILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CORNILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CORNILLE ?
COMMUNE DE CORNILLE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CORNILLE ?
Le profil de COMMUNE DE CORNILLE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CORNILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CORNILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CORNILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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