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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03508723V0001

Permis d'aménager n° 03508723V0001 à Cornillé pour un terrain de 2 174 m², Rue Des Tilleuls

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORNILLE et autorisé le 18 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508723V0001, déposé en mairie de Cornillé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PA n° 03508723V0001

Demandeur

COMMUNE DE CORNILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cornillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03508723V0001 a été délivré le 18 avril 2023, pour un projet situé Rue Des Tilleuls. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORNILLE.

L'opération concerne un terrain de 2 174 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Cornillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Surface du terrain

2 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cornillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cornillé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35087
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 174 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORNILLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500879
SIRET: 21350087900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CORNILLE (35500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03508723V0001
Code commune INSEE	35087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 174 m², situé Rue Des Tilleuls à Cornillé (35500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORNILLE et autorisé le 18 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508723V0001, déposé en mairie de Cornillé.

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