Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03508715V0001

Permis d'aménager n° 03508715V0001 à Cornillé, Chemin Des Vallons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORNILLE et autorisé le 5 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 23 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508715V0001, déposé en mairie de Cornillé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PA n° 03508715V0001

Demandeur

COMMUNE DE CORNILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2015 à Cornillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03508715V0001 porte sur un projet situé Chemin Des Vallons. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CORNILLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1307, D1310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Cornillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2016.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

23/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/10/2015

Chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

23/06/2016

Localisation du projet à Cornillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1307 D1310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cornillé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35087
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORNILLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500879
SIRET: 21350087900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CORNILLE (35500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03508715V0001
Code commune INSEE	35087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Des Vallons à Cornillé (35500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORNILLE et autorisé le 5 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 23 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508715V0001, déposé en mairie de Cornillé.

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