Permis d'aménager n° 03508715V0001 à Cornillé, chemin des Vallons
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PA n° 03508715V0001
Demandeur
COMMUNE DE CORNILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2015 à Cornillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03508715V0001 porte sur un projet situé chemin des Vallons. COMMUNE DE CORNILLE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 1307, D 1310. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Cornillé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2016.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
23/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cornillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornillé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35087
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CORNILLE, dont l'adresse déclarée est à Cornillé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CORNILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500879
- SIRET
- 21350087900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORNILLÉ (35500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORNILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03508715V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles D 1307, D 1310 à Cornillé (35500)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.