Permis d'aménager n° 03508722V0001 à Cornillé pour un terrain de 1 740 m², Rue Des Tilleuls
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PA n° 03508722V0001
Demandeur
COMMUNE DE CORNILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03508722V0001 a été délivré le 28 juillet 2022 à Cornillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Tilleuls. Le projet est porté par COMMUNE DE CORNILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 740 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Cornillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cornillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornillé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35087
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORNILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500879
- SIRET
- 21350087900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORNILLE (35500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORNILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03508722V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |